CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION.

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Présentation du service

Hashe est une application de messagerie chiffrée de bout en bout, conçue et éditée par DEVOLIM, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 948 000 757, dont le siège social est situé en France.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Hashe, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

DEVOLIM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Hashe. Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, l'âge minimum est de 16 ans, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant l'application, vous déclarez avoir l'âge minimum requis dans votre juridiction. DEVOLIM ne collectant aucune donnée personnelle, la vérification de l'âge repose sur cette déclaration.

4. Inscription et compte

4.1 Aucune donnée personnelle requise

Hashe ne requiert ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni aucune information personnelle pour créer un compte. Votre identité se résume à un identifiant anonyme généré automatiquement (Hashe ID).

4.2 Un appareil = un compte

Chaque compte Hashe est lié à un seul appareil. Il n'est pas possible de synchroniser un compte sur plusieurs appareils. Le transfert de compte vers un nouvel appareil entraîne la suppression définitive des données de l'ancien appareil.

4.3 Sécurité du PIN

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre code PIN. Hashe ne peut ni réinitialiser, ni récupérer votre PIN. La perte de votre PIN et de votre phrase de récupération entraîne la perte définitive de l'accès à votre compte et à toutes vos données.

5. Utilisation acceptable

En utilisant Hashe, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service pour diffuser, stocker ou partager des contenus à caractère pédopornographique (CSAM) ou d'exploitation de mineurs ;
• Organiser, promouvoir ou faciliter des activités terroristes ou l'extrémisme violent ;
• Diffuser des contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe ;
• Harcèler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ;
• Tenter de compromettre, contourner ou altérer les mécanismes de sécurité de l'application ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Utiliser le service à des fins de spam, de phishing ou d'ingénierie sociale ;
• Enfreindre les lois et règlementations applicables dans votre juridiction.

5.1 Sanctions internationales

Vous déclarez ne pas être soumis à des sanctions économiques internationales (notamment celles de l'Union européenne, des États-Unis ou des Nations Unies) et ne pas utiliser Hashe pour contourner de telles sanctions. DEVOLIM se réserve le droit de suspendre l'accès au service dans les régions soumises à des sanctions globales.

6. Suspension et suppression

DEVOLIM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à un compte en cas de violation avérée des présentes conditions, notamment en cas de signalement légitime d'abus.

En raison de l'architecture zéro connaissance de Hashe, toute action de modération est limitée aux métadonnées techniques minimales (identifiants anonymes) et ne peut en aucun cas porter sur le contenu des messages, qui est chiffré de bout en bout.

En cas de suspension ou de suppression, vous disposez d'un droit de recours en contactant [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision. Votre recours sera examiné dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Hashe, y compris mais sans s'y limiter le code source, le design, les graphismes, les textes, les sons, les logos et la marque Hashe, sont la propriété exclusive de DEVOLIM ou font l'objet de licences spécifiques (notamment les composants open source).

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sauf dans le cadre des licences open source applicables.

8. Contenu utilisateur

Tous les messages, fichiers, notes et médias échangés via Hashe sont chiffrés de bout en bout. DEVOLIM n'a aucune capacité technique d'accéder au contenu de vos communications.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, envoyez ou partagez via l'application. Vous garantissez que ce contenu est conforme aux lois applicables et aux présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Absence de garantie

Hashe est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

9.2 Exclusions

DEVOLIM ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

9.3 Plafond de responsabilité

Hashe étant un service entièrement gratuit, sans publicité et sans achats intégrés, la responsabilité totale de DEVOLIM envers vous est plafonnée à 0 € (zéro euro).

9.4 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de la conservation de vos identifiants (PIN, phrase de récupération). DEVOLIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte d'accès à votre compte due à la perte de ces informations.

9.5 Services tiers

Hashe peut s'appuyer sur des services tiers (hébergement, notifications push). DEVOLIM ne saurait être tenu responsable des défaillances, interruptions ou modifications de ces services tiers.

10. Disponibilité et force majeure

DEVOLIM s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

DEVOLIM ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

11. Gratuité

Hashe est un service entièrement gratuit. L'application ne contient aucune publicité, aucun achat intégré et aucun modèle d'abonnement. Le service est financé exclusivement par les dons volontaires des utilisateurs et les ressources propres de DEVOLIM.

12. Signalement

12.1 Tolérance zéro envers le CSAM

DEVOLIM applique une politique de tolérance zéro envers les contenus d'exploitation sexuelle de mineurs (CSAM). Bien que le chiffrement de bout en bout empêche DEVOLIM d'accéder au contenu des messages, tout signalement reçu sera traité avec la plus grande diligence et transmis aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.

12.2 Point de contact DSA

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), le point de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et les signalements d'abus est : [email protected].

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux (France) seront seuls compétents.

14. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

DEVOLIM
[email protected]